LGPD - Loi Générale sur la Protection des Données (Brésil)
La Société Marocaine des Maladies de l'Appareil Digestif (SMMA) ne traite pas de données personnelles au sens de la LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados), car cette loi s'applique uniquement aux entreprises opérant au Brésil ou traitant des données de personnes situées sur le territoire brésilien. Le site web de SMMA est destiné à un public marocain et international, sans collecte active de données personnelles, et n'est pas soumis à la juridiction de la LGPD.
Portée et applicabilité
La LGPD ne s'applique pas au site web de SMMA, car l'organisation n'est pas établie au Brésil, ne cible pas activement les individus au Brésil, et ne collecte pas de données personnelles de résidents brésiliens. Notre site est un portail d'information médicale axé sur la santé digestive au Maroc, sans enregistrement d'utilisateurs, ni stockage de données personnelles dans une base de données.
Vos droits sous la LGPD
En tant que visiteur du site SMMA, vous n'avez pas de droits spécifiques sous la LGPD, car aucune donnée personnelle n'est collectée ou traitée au sens de cette loi. Si vous êtes un résident brésilien et que vous croyez que des données vous concernant ont été traitées de manière inappropriée, veuillez contacter notre équipe pour vérification.
Comment nous nous conformons
SMMA s'engage à respecter les lois de protection des données applicables dans chaque juridiction. Puisque la LGPD ne s'applique pas à nos activités, nous ne mettons pas en œuvre de mesures spécifiques pour cette loi. Toutefois, nous maintenons une politique de minimisation des données : aucun identifiant personnel n'est collecté, stocké ou partagé.
Données que nous traitons
Nous ne traitons aucune donnée personnelle au sens de la LGPD. Notre site utilise éventuellement des cookies techniques pour le fonctionnement de base (par exemple, pour la session de navigation), mais aucun identifiant personnel n'est enregistré. Les données d'analyse (ex. : Google Analytics) sont agrégées et anonymisées.
Bases juridiques pour le traitement
Puisqu'aucune donnée personnelle n'est collectée, aucune base juridique de traitement n'est requise selon la LGPD. Le site fonctionne exclusivement comme une ressource éducative publique, sans interaction personnelle ni collecte d'informations identifiables.
Comment exercer vos droits
Si vous croyez que des données vous concernant ont été collectées par erreur, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Nous vérifierons votre demande dans les plus brefs délais et, si nécessaire, fournirons des clarifications ou supprimerons toute donnée involontairement collectée.
Délais de réponse
Bien que la LGPD ne nous soit pas applicable, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 15 jours ouvrables, conformément à nos pratiques de transparence et de respect de la vie privée.
Politique de non-discrimination
SMMA ne prendra aucune mesure discriminatoire à l'encontre de toute personne qui souhaiterait exercer un droit relatif à la protection des données, même si ce droit ne s'applique pas légalement à notre activité. Toutes les demandes sont traitées avec sérieux et respect.
Mises à jour et modifications
Cette page sera mise à jour si notre activité ou notre cadre juridique change. Les modifications seront publiées ici avec la date de dernière mise à jour. Aucune modification ne réduira les droits des utilisateurs sans justification légale.
Coordonnées
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter :
- Nom : Céline Dujardin
- Email : [email protected]
- Adresse : 91 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, France
Notre équipe répondra à toutes les demandes dans un délai raisonnable et dans le respect des lois applicables.